N°79402325012 "Le soignant face à une situation sanitaire exceptionnelle" (EPP 4 h + E Learning 6 h)

Programme de la formation

La pandémie mondiale actuelle de Covid-19, les dernières crises sanitaires (SRAS, Pandémie Grippe A (H1N1), MERS-CoV, Ébola, etc.), les accidents collectifs (explosion usine AZF, explosion usine Seveso à Rouen et Bergerac…) , attentats (Bataclan, Charlie Hebdo, ..), la guerre en Ukraine, incendie de forêts et les divers épisodes climatiques ou cycloniques (Antilles) ou encore les risques NBRC (Nucléaires, Radiologiques, Biologiques, Chimiques) nous rappellent régulièrement que les professionnels de santé , ainsi que chaque citoyen ,peuvent se retrouver potentiellement exposés et acteurs devant des situations sanitaires exceptionnelles. Le Code de la santé publique article L.3131-8 précise que : « si l’afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifient, le représentant de l’État dans le département peut procéder aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment requérir le service de tout professionnel de santé, quel que soit son mode d’exercice, et de tout établissement de santé ou établissement médico-social dans le cadre d’un dispositif dénommé plan blanc élargi ». Les professionnels de santé peuvent donc être amenés, lorsqu’ils font face à des situations sanitaires graves et exceptionnelles, à mobiliser des outils adaptés. Ceux-ci consistent en des protocoles d’actions et des méthodologies qui correspondent au niveau d’urgence et à la gravité de la situation traitée. La loi 2004-806 du 9 août 2004 impose aux établissements de santé l’obligation de disposer d’un plan blanc. Cet outil doit permettre de mobiliser immédiatement les moyens de toute nature dont il dispose en cas d’afflux massif de patients ou de victimes. En juin 2018, le ministère des solidarités de la santé a édité un nouveau document sur la prise en charge des Situations Sanitaires Exceptionnelles : « Pour faire face à une agression par armes de guerre, des médecins généralistes ou d’autres professionnels de santé, préparés et engagés dans un réseau, peuvent utilement appuyer les acteurs de l’urgence ». Depuis 2014, le dispositif ORSAN (organisation de la réponse du système sanitaire) est venu compléter le plan blanc élargi en assurant une meilleure coordination régionale des dispositifs existants dans les 3 secteurs sanitaires (secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social). Le dispositif ORSAN comprend 3 axes comprenant notamment la formation des professionnels de santé à la gestion des risques sanitaires exceptionnels. Cet élément s’inscrit également dans les orientations nationales de développement professionnel continue. L’article R. 3131-10 du code de la santé publique précise que le dispositif ORSAN mentionné à l’article L.3131-11 du même code comprend un programme annuel ou pluriannuel identifiant les actions à mener par les acteurs du système de santé pour maintenir ou développer les capacités nécessaires, en particulier en termes de prise en charge des patients ou victimes, de formation des professionnels de santé et d’attribution des moyens opérationnels. Au cours d’évènements inhabituels ou graves, il importe donc de garantir la continuité et la qualité des soins par la mobilisation au plus juste des ressources sanitaires, de manière adaptée aux besoins de la population et à l’ampleur de la situation. La survenue récente d’évènements critiques, tels que le virus Ebola, les attentats de Paris ou Nice, et bien sûr la pandémie de COVID, a mis en évidence l’importance de former et d’entraîner les professionnels de santé susceptibles d’intervenir lors de situations sanitaires exceptionnelles. La notion de « situation sanitaire exceptionnelle » s’entend comme la survenue d’un événement émergent, inhabituel et /ou méconnu qui dépasse le cadre de la gestion courante des alertes, au regard de sa gravité : maladie infectieuse à potentiel épidémique, catastrophe naturelle, accident technologique ou encore acte malveillant.